PRÉAMBULE

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site Internet www.barlapartdesanges.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. SACHEZ LE CONSOMMER AVEC MODÉRATION

 I – OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent de façon exclusive les relations entre le client, acheteur, personne physique ou morale et la société SAS DESAULTY, vendeur, ci-après dénommée « le vendeur » ou « la société ». Elles sont les seules valables.

Toute commande sur le site internet implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

II – DOCUMENTS RÉGISSANT LES RELATIONS CONTRACTUELLES

Les relations contractuelles entre les parties sont régies par les documents suivants mentionnés par ordre de priorité :

  • Les Conditions Générales de Vente
  • Le devis éventuels et détails de la commande
  • La facture

En cas de contradiction entre les différents documents contractuels, le mieux classé dans l’ordre de priorité prévaudra, sauf accord écrit et circonstancié des parties.

III – COMMANDES

Les commandes peuvent être passées par plusieurs moyens :

  • sur le site https://barlapartdesanges.com, 24h/24 et 7j/7.
  • par téléphone au 09 86 11 13 40 durant les jours et heures d’ouvertures,
  • Au magasin durant les jours et heures d’ouvertures,

Toute commande est ferme et définitive et engage le vendeur dès lors qu’elle a fait l’objet d’une confirmation écrite de sa part et une fois le paiement convenu effectif.

Si un produit s’avérait être indisponible, la société s’efforcera de trouver une solution non pénalisante pour le client. La commande pourra alors être annulée et remboursée concernant ledit produit.

IV – PRODUITS

Les textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels, sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés. Les photos ne sont pas contractuelles et l’impression ou la qualité du site internet peuvent altérer le rendu couleur ou matière par rapport à la réalité.

Le vendeur est tenu d’une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition des clients. Il appartient au client de bien vérifier la correspondance du produit avec la taille souhaitée. Le vendeur ne pourra voir sa responsabilité mise en cause du fait d’inexactitudes techniques, erreur typographiques ou omissions dans le contenu du site, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part au vendeur directement en ligne via le formulaire de contact

Le vendeur se réserve le droit de supprimer ou de modifier à tout moment, pour quelque cause que ce soit, un produit à la vente, sans préavis.

La société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages causés par un mauvais lavage ou l’utilisation d’un produit inadapté pour l’entretien des articles.

V – TARIFS ET PAIEMENT

Nos prix affichés sur le site sont en Euro. Les prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au moment du choix de livraison).

Les prix des Produits commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises – et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande).

Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le “deuxième clic” de confirmation.

La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que les tarifs annoncés aux devis ou factures, ou sur toutes commandes définitives seront les seuls applicables au client.

Modalités de paiement :

Le paiement se fait intégralement, à la commande, par carte bancaire sur notre site internet.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site LA PART DES ANGES s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé « STRIPE », qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

Toute commande passée sur le site www.barlapartdesanges.com oblige le Client à en payer immédiatement et intégralement le prix.

La société sera en droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dès lors qu’une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu’un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.

VI – RESERVES DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété : conformément aux dispositions de la Loi du 12/5/1980 et de la Loi du 25/1/1985 modifiée le 10/6/1994, le vendeur se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix des ventes, frais et accessoires. Toutefois, les risques sont transférés comme indiqué infra au Client dès livraison des marchandises. A défaut de paiement par l’acheteur, la vente sera résolue de plein droit 8 jours après mise en demeure par simple lettre RAR demeurée infructueuse ; en pareille hypothèse, le vendeur reprendra les marchandises si bon lui semble et les sommes versées par le client resteront acquises à titre de dommages intérêts, sans préjudice de toute demande en restitution des sommes reçues par l’acheteur en paiement de leur prix suite à une revente.

Pour se prévaloir de ladite clause, le vendeur fera connaître sa volonté formelle à l’acheteur ou son mandataire judiciaire en cas de procédure collective de se voir restituer les produits par simple lettre RAR.

Jusqu’à cette date, la clause réserve de propriété conserve son plein effet.

Ces dispositions ne font pas obstacle comme indiqué supra au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus.

L’Acheteur s’engage jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par le Vendeur, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.

VII – DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client à la commande ou sur un point relais proposé par la société MONDIAL RELAY.

  • Les retraits en magasin sont possibles pour tous les clients.
  • Les livraisons sont possibles uniquement sur le bassin Clermontois
  • Toutes nos marchandises sont expédiées frais de port en sus, en France Métropolitaine.

Les délais d’expédition généralement constatés en France Métropolitaine sont compris entre 24 à 48h jours en période normale. En tout état de cause, les délais maximums d’expédition sont de 24 heures à compter de la validation de la commande par le vendeur et de l’encaissement effectif du paiement demandé si celui-ci est différé de cette dernière.

Le numéro de suivi de livraison est communiqué au client lors de la commande.

Le transporteur (livraison locale) ou le service de poste (Mondial Relay) doit informer des précisions par mail ou sms, directement auprès du client. Ce dernier accepte que ses coordonnées soient transmises au transporteur ou au service de poste pour ce faire.

Les obligations du vendeur seront suspendues de plein droit et sans formalités en cas d’événements de force majeure tels que : incendie, inondation, grève, épidémie, interruption dans les transports, impossibilité d’approvisionnement ou survenance de circonstances empêchant l’exécution normale du contrat dans des conditions normales pour le vendeur. Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas ou événements ci-dessus, et lui fera connaître ses nouveaux délais de livraison.

Le vendeur organise le transport de ses marchandises avec une société de transport de son choix ou le réseau postal de son choix, dans les conditions sélectionnées par le client à la commande. Le consommateur supporte la perte ou l’endommagement des biens au moment où il prend physiquement possession des biens.

Quelles que soient les conditions et les modalités de transport, y compris lorsque les produits voyagent en franco de port, il appartient au destinataire de vérifier l’état des produits à l’arrivée. En cas de colis détérioré ou manquant, ou de retard, le destinataire doit porter sur le bordereau de livraison du transporteur les réserves constatées, puis adresser dans un délai de 3 jours un courrier en recommandé avec accusé de réception au transporteur, ainsi qu’une copie de ce courrier au vendeur.

En cas du non retrait de la marchandise au Service Postal sous les 15 jours ouvrés suivants la date prévue de livraison ou retrait, ou de refus de la livraison du fait de colis endommagés, le ou les colis sera(ont) retourné(s) au Vendeur. Si l’Acheteur demande une réexpédition, l’envoi sera aux frais de l’Acheteur.

Plusieurs modes de livraison sont possibles :

  • Retrait en magasin : aucun frais
  • Relais ­Colis en magasin relais
  • Livraison à domicile (Limité au bassin Clermontois, pourront être refusées les commandes en dehors de ces codes postaux : 63000 / 63360 / 63112 / 63118 / 63510  / 63400 / 63110 / 63170 / 63830 / 63130 / 63370 / 63800)

Il est possible que des remises types promotionnelles soient accordées sur les produits lors de périodes occasionnelles.

VIII- RÉTRACTATION ET RETOURS

Pour les cas de vente à distance (Mondial Relay uniquement), le client bénéficie du droit de rétractation élargi dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date d’achat.

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou en complétant le formulaire de contact et l’adresser par lettre simple à : LA PART DES ANGES – Service Client – 4 rue de l’ange, 63000 Clermont-ferrand, ou par courrier électronique à lapartdesanges63@gmail.com

Pour plus d’information, le Client est invité à contacter directement l’établissement durant les horaires d’ouvertures.

IX- PROPRIETE INTELLECTUELLE / RESPONSABILITÉ

Dans le processus de vente en ligne, la société n’est tenue qu’à une obligation de moyens, sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou tout autre problème involontaire.

L’ensemble du contenu du site www.barlapartdesanges.com (logo, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de la société et est hébergé par la société IONOS.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de la société. Toute utilisation des contenus en fraude aux droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

X – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations nominatives qui sont demandées au client lors de la vente sont indispensables à la réalisation ou la passation de celles-ci. Ces informations sont conservées par la société, afin de fournir au Client un service de qualité adapté. Elles ne sont pas communiquées à des tiers en relations commerciales avec la société. Conformément aux articles 26 et 27 de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès à ces informations auprès des services du vendeur. Il dispose également de la faculté de s’opposer à ce que des informations nominatives le concernant fassent l’objet d’un traitement informatique, conformément aux dispositions de cette même loi. Les clients peuvent exercer directement ce droit en envoyant un mail à lapartdesanges63@gmail.com

XI – LIENS AVEC DES SITES TIERS

Les sites reliés directement ou indirectement au site www.barlapartdesanges.com ne sont pas sous le contrôle du vendeur. En conséquence, ce dernier n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

XII – JURIDICTION COMPÉTENTE, DROIT APPLICABLE

Les parties s’efforceront en cas de litige, à la résolution amiable de celui-ci.

Tous différends persistants relatifs à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions de vente de produits seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège du vendeur.

Le Vendeur élit domicile en son siège social tel qu’indiqué aux présentes.