DÉFINITIONS DES TERMES UTILISÉS DANS LA CHARTE :

On désignera par la suite :

« Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

« Site » : structure fonctionnelle et organisationnelle portée par La Société SAS LA PART DES ANGES CLERMONT-FERRAND permettant la mise en relation par l’intermédiaire du formulaire de contact, du formulaire de commande et de sa redirection vers les réseaux sociaux de l’entreprise.

« Gestionnaire » : La société SAS LA PART DES ANGES CLERMONT-FERRAND personne morale responsable de l’édition et du contenu du Site.

« Utilisateur » : L’internaute susceptible d’utiliser le site https://barlapartdesanges.com/ après acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

« Client » : L’internaute ayant passé/passant une commande sur le site https://barlapartdesanges.com/ après acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

1. INTRODUCTION ET RÔLE DE LA CHARTE
La présente charte vise à informer les Utilisateurs des engagements du site https://barlapartdesanges.com/ eu égard au respect de leur vie privée et à la protection des données personnelles les concernant, collectées et traitées à l’occasion de leur utilisation du service.

En utilisant le Site, les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations véritables les concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le site https://barlapartdesanges.com/

En tant qu’utilisateur, vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de la SAS LA PART DES ANGES CLERMONT-FERRAND afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par celle-ci, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer, et ce, en contactant le responsable de publication.

2. DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant le formulaire présent au sein du Site.

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site.

S’agissant d’un site de vente ligne, les coordonnées liées aux Utilisateurs du Site ne sont pas sauvegardées et ce dans le respect des dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Les coordonnées liées aux Clients du Site sont sauvegardées et stockées à des fins de suivi des commandes.

Dans la même logique aucune collecte de Données personnelles des Utilisateurs n’aura lieu excepté par le biais du formulaire de contact et du formulaire de commande.

3. FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur le formulaire et le formulaire de commande du Site sont nécessaires afin de pouvoir apporter un suivi des demandes et pour bénéficier des fonctionnalités correspondantes au Site, et plus spécifiquement, des opérations sur les contenus, produits et services proposés au sein de celui-ci.

Le Site https://barlapartdesanges.com/ traite les Données de ses Utilisateurs mais ne stocke que les données relatives à ses clients (lors d’un passage de commande) conformément au cadrage juridique de celui-ci et à sa typologie (site de vente en ligne).

4. DESTINATAIRES ET UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service et la bonne gestion des commandes / livraisons.

Pour certaines données uniquement, identifiées au sein du formulaire correspondant, et sous réserve de votre acceptation volontaire et active au travers dudit formulaire de contact ou commande.

Aucune transmission à un quelconque partenaire ou tiers des données collectées ne saurait procéder de l’utilisation du présent site et de son formulaire de conformément à la démarche de confidentialité et de sécurité des données traitées par la société.

5. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Aucune donnée collectée par la SAS LA PART DES ANGES CLERMONT-FERRAND dans le cadre de son site de vente en ligne https://barlapartdesanges.com/ ne sera diffusée à des tiers mais pourra être utilisée, hors vente de fichier contacts, à des fins marketing en interne conformément aux accords de confidentialité signés entre elle et ses partenaires et ou clients.

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant (cf. 4 – Destinataire et utilisation des données collectées). Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Tous droits réservés – 28/07/2024